Mentions légales

Les Informations
Les informations contenues sur le site sont non contractuelles et Somari Diffusion décline toute responsabilité quant à l’utilisation qu’un internaute est susceptible d’en faire ou d’en attendre.

Modifications
La société Somari Diffusion se réserve le droit de modifier ou de corriger le contenu du site Internet à tout moment et sans préavis.

Déclarations du site de la société Somari Diffusion à la CNIL
Conformément à la loi « Informatique et Libertés », le traitement des informations nominatives relatives aux internautes fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (C.N.I.L.)

Prestation et loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés CNIL
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 - article 34 de la loi n° 78-17 – vous disposez d’un droit d’accès et de rectification aux données vous concernant. Par notre intermédiaire, vous pouvez être amené à recevoir des informations d’autres entreprises ou organismes ou être informé également de nos offres par téléphone, courrier ou mail. Si vous ne le souhaitez pas, il vous suffit de nous écrire en nous indiquant votre nom, prénom et adresse. Procédez de la même façon si vous ne souhaitez plus recevoir de propositions commerciales.

Les informations nominatives demandées peuvent être communiquées à des tiers en relations commerciales avec la société Somari Diffusion et liées par un engagement de confidentialité, notamment au fournisseur d’accès Internet conformément à la loi.
En vertu de la loi n°2000-719 du 1er août 2000, les coordonnées déclarées par l’utilisateur pourront être communiquées sur réquisition des autorités judiciaires.

Formulaire de contact
Les informations recueillies auprès des personnes par le biais des formulaires de contact sont conformes à la Loi Informatique et Libertés. Nous vous informons que vos réponses sont facultatives et que le défaut de réponse n’entraîne aucune conséquence particulière. Néanmoins, vos réponses doivent être suffisantes pour nous permettre de traiter l’information.

Contrefaçon
Toute reproduction ou représentation même partielle par quelque procédé que ce soit, réalisée sans le consentement écrit de la société Somari Diffusion, est interdite et illicite. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur.
En outre les propriétaires des contenus copiés pourraient intenter une action en justice à votre encontre.
Cette clause s’applique aussi aux internautes de passage.

Contact - Mentions légales